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Tout sur le PTZ 2018

Par Alex on 22 mars 2018
Tout sur le PTZ 2018
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LE PRÊT A TAUX ZERO 2018

 

Validé par la nouvelle loi de finance du 30 décembre 2017

 

Le prêt à taux zéro (Le PTZ) a été maintenu par le gouvernement et reconduit pour 4 années supplémentaires. Cependant, son périmètre géographique s’est vu modifié et ses modalités ajustées, en favorisant quelques mesures fiscales au profit des propriétaires de terrains constructibles.

 

Qu’est ce que le ptz ?

 

Le PTZ (le prix à taux zéro) est un prêt immobilier dont les intérêts sont à la charge de l’état et qui a pour objectif de vous permettre d’accéder à la propriété de votre résidence principale sans frais de dossier. Néanmoins, pour bénéficier d’un PTZ il faut impérativement remplir certaines conditions.

 

Les conditions d’éligibilité du ptz.

 

  • Être une personne physique
  • Acheter pour la première fois ou ne pas avoir été propriétaire pendant les 2 années précédents la demande du prêt.
  • Acheter un logement neuf ou ancien à rénover. Les travaux engagés pour réhabilitation du logement doivent obligatoirement représenter au moins 25% du coût total de l’opération
  • Remplir des conditions de ressources, ne devant pas excéder un plafond qui varie en fonction de la taille de votre famille et de la zone où vous voulez acheter.

 

Comment Estimer votre plafond de ressources ?

 

Afin de déterminer le plafond de vos ressources, variant selon la zone et la composition de votre foyer,  il faut prendre en compte vos revenus fiscaux de référence de l’année n-2, auxquels seront rajoutés les revenus fiscaux des personnes destinées à occuper le même logement sans faire partie du même foyer fiscal.

Ainsi, pour une demande en 2017, les revenus fiscaux considérés sont donc ceux de l’année 2015, indiqués sur l’avis d’imposition 2016.

 

Nombre de personnes destinées à occuper le logement  

Zone A et Abis

 

Zone B1

 

Zone B2

 

Zone C

1 37 000€ 30 000€ 27 000€ 24 000€
2 51 800€ 42 000€ 37 800€ 33 600€
3 62 900€ 51 000€ 45 900€ 40 800€
4 74 000€ 60 000€ 54 000€ 48 000€
5 85 100€ 69 000€ 62 100€ 55 200€
6 96 200€ 78 000€ 70 200€ 64 200€
7 107 300€ 87 000€ 78 300€ 69 600€
8 et plus 118 400€ 96 000€ 86 400€ 76 800€

 

 

Comment calculer le montant du PTZ

 

Pour déterminer le montant du PTZ, un pourcentage est appliqué au coût total TTC de l’opération, dans la limite des prix plafonds d’opération présentés ci-dessus.

Coût total opération = coût de construction ou de l’achat + honoraires de négociation 
(les frais d’acte notarié et les droits d’enregistrement ne sont pas inclus)

 

En revanche, Le coût total de l’opération à partir duquel est calculé le montant du PTZ ne doit pas dépasser un certain seuil, et ce, selon la zone géographique et le nombre de personnes composant le ménage.

 

 

Nombre de personnes destinées à occuper le logement

 

Zone A et Abis

 

Zone B1

 

Zone B2

 

Zone C

1 150 000€ 135 000€ 110 000€ 100 000€
2 210 000€ 189 000€ 154 000€ 140 000€
3 255 000€ 230 000€ 187 000€ 170 000€
4 300 000€ 270 000€ 220 000€ 200 000€
5 et plus 345 000€ 311 000€ 253 000€ 230 000€

 

 

Ensuite, une quotité, définie par décret et ayant subit quelques modifications  en 2018 en fonction de la zone géographique du bien,  est à affecter au coût total de l’opération retenu.

 

Ainsi, la loi de finance 2018 a revisité le pourcentage du PTZ en fonction du périmètre géographique, par rapport à 2017 où l’ensemble du territoire pouvait bénéficier du PTZ, de la zone A à la zone C.  Désormais,  le PTZ a été maintenu et prorogé jusqu’en 2021 dans le neuf pour les zones les plus tendues. Pour les  grandes agglomérations et les zones rurales, le PTZ est prolongé pour 2 ans mais avec une enveloppe limitée de 20% du montant maximal de

l’acquisition contre 40% auparavant. En ce qui concerne le PTZ dans l’ancien, vous devrez vous diriger vers les zones B2 et C, les zones urbaines Abis, A et B1 sont désormais exclues.

 

 

zone géographique

 

logements neufs

 

 

logements anciens avec travaux

 

  Fin du PTZ Quotité du PTZ Fin du PTZ Quotité du PTZ
A 31/12/2021 40% 01/01/2018  
Abis 31/12/2021 40% 01/01/2018  
B1 31/12/2021 40% 01/01/2018  
B2 31/12/2019 20% 31/12/2021 40%
C 31/12/2019 20% 31/12/2021 40%

 

(1) Zone A bis : Paris et 76 communes des Yvelines, des hauts de Seine, de Seine-St-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise 

(2)Zone A : agglomération de Paris, la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, ainsi que certaines communes et agglomérations où les loyers et les prix des logements sont très élevés 

(3)Zone B1 : certaines grandes agglomérations où les loyers et les prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne (non située en zone A), quelques villes chères et les départements d’Outre-Mer ;

(4)Zone B2 : villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris (non située en zone A ou B1), certaine communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zone A ou B1 ;

(5)Zone C : reste du territoire.

 

 

 

Durée de remboursement du PTZ

La durée de remboursement du PTZ dépend de vos revenus, de la composition de votre ménage et de sa situation géographique. Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du remboursement est courte. La durée de remboursement s’étend entre 20 et 25 ans :

  • 25 ans, durée maximale du remboursement du PTZ, avec un différé de 15 ans , pendant lequel vous ne remboursez pas votre prêt, suivi d’une période de 10 ans de remboursement.
  • 22 ans de remboursement avec un différé de 10 ans  suivi d’une période de 15 ans de remboursement.
  • 20 ans, durée minimum du remboursement du PTZ, avec un différé de 5 ans suivi d’une période de 15 ans de remboursement.

 

  • Ainsi, Le PTZ vous permettra d’acheter votre logement si vous n’avez pas été propriétaire de votre  résidence principale au cours des 2 dernières années précédent la demande du PTZ, cependant ce prêt ne se suffit pas à lui même pour financer l’intégralité du montant de l’opération, et doit s’accompagner d’au moins une autre source de financement, à savoir : un prêt immobilier bancaire, le prêt d’accession sociale (PAS), un prêt conventionné, un prêt épargne logement, etc. Il peut aussi être considéré comme un apport personnel par les banques lors de la souscription à un prêt immobilier.

 

 

MESURES FISCALES  APPORTEE PAR LE PTZ 2018 EN FAVEUR DES PROPRIETAIRES DE TERRAINS CONSTRUCTIBLES

 

Dans les zones tendues, l’état adopte de nouvelles mesures fiscales pour inciter les propriétaires situés dans ces zones à vendre leurs terrains  constructibles, par le biais d’importants abattements des plus values.

Ces abattements fiscaux sont distribués sur les 3 prochaines années et leurs montants varient selon le type de construction qui sera bâti sur le terrain :

  • abattement de 100%  pour la vente de terrains destinés à la construction de logements sociaux
  • abattement de 85% pour la vente de terrains destinés à la construction de logements intermédiaires
  • abattement de 70% pour la vente de terrains destinés à la construction de logement libres.

Cette mesure a donc pour vocation d’apporter un nouveau souffle à la construction immobilière, qui est en baisse compte tenu de la pénurie de terrains qui existe aujourd’hui en zones tendues.

 

 

 

 

 

 

 

 

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