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Résilier votre contrat de location

Par superadmin on 20 février 2018
Résilier votre contrat de location
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Avant de quitter votre logement, vous devez impérativement adresser à votre gestionnaire un courrier pour lui signifier votre départ.

Ce courrier peut être adressé:

  • par lettre recommandée avec accusé de réception.
  • par lettre remise en main propre à votre gestionnaire.

① Quel est le délai de votre préavis de départ ?

Le délai légal d’un préavis de départ est de 3 mois. Toutefois, dans certains cas, il peut être réduit à 1 mois, comme par exemple :

  • Si le logement que vous occupez se situe en ZONE TENDUE (75/92/93/94/78)
  • si vous venez de perdre votre emploi.
  • si vous venez de retrouver un emploi.
  • si vous êtes mutés dans une autre ville pour votre travail.
  • si vous êtes bénéficiaires du RSA.

Le cas échéant, vous devez joindre un justificatif à votre courrier de préavis.

② A quelle date prend effet votre préavis de départ ?

Votre préavis prend effet à compter de la date de réception de votre courrier par votre gestionnaire.

 

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