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Le régime du micro-foncier

Par Alex on 28 mars 2018
Le régime du micro-foncier
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Dans quel cas peut-on en bénéficier ?

Le régime du Micro-foncier s’applique exclusivement aux revenus fonciers tirés de la location de locaux d’habitation vides.

Les locations meublées ou saisonnières de locaux d’habitation en sont donc toujours exclues.

Le régime micro-foncier

Ce régime s’applique si le montant de vos revenus fonciers ne dépasse pas 15.000 €/an.

Pour bénéficier du régime Micro-foncier, vous devez indiquer le montant brut de vos revenus fonciers sur la déclaration n°2042.

L’administration fiscale applique alors à cette assiette un abattement forfaitaire de 30%. Vous n’êtes donc imposé que sur 70% de vos revenus fonciers.

En revanche, les travaux et les charges engagés dans ce cadre sont compris dans l’abattement forfaitaire et ne peuvent pas être déduits au réel.

 

Le régime réel

Le régime réel s’applique obligatoirement lorsque vos revenus fonciers dépassent 15.000 €/an.

A savoir : Vous pouvez également opter volontairement pour le régime réel, même que vos revenus fonciers sont inférieurs à 15.000 €/an. Dans ce cas, l’option est irrévocable pendant 3 ans.

En effet, même si le montant global de vos revenus fonciers est inférieur à 15.000 €/an, il peut parfois être judicieux d’opter volontairement pour le régime réel; c’est le cas notamment lorsque vous remboursez un emprunt étalé sur un certain nombre d’années. Chaque année, vous remboursez des intérêts déductibles qui excèdent bien souvent le montant de l’abattement forfaitaire de 30% dont vous bénéficiez grâce au régime Micro-foncier.

Néanmoins, l’option du régime réel étant d’une durée minimum de 3 ans, il convient d’étudier cette opportunité attentivement en estimant par avance l’impact du choix de ce régime sur les trois prochaines années.

Pour obtenir votre base d’imposition dans le régime réel, vous devez calculer votre revenu net foncier, c’est-à-dire le revenu brut (loyers encaissés pendant l’année) déduction faite des charges (travaux, assurance(s), impôts fonciers, intérêts d’emprunts, etc.).

Si vous dégagez un bénéfice après déduction des charges réelles, c’est cette somme qui sera imposable (assiette de l’impôt). Ce bénéfice imposable viendra alors s’ajouter à l’assiette de votre revenu net global.

Pour bénéficier de cette formule, vous devez impérativement indiquer le détail du calcul de vos revenus nets fonciers sur une déclaration spécifique (n°2044) à annexer à votre déclaration de revenus d’ensemble (n°2042).

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